source :
http://www.clicanoo.re/11-actualites/16 ... re-au.html
Il perd son permis sans être au volant
L’épouse de Henri a été flashée douze fois avec la voiture au nom de son mari. À chaque fois, qu’elle recevait les amendes, elle les dissimulait dans la boîte à gant. (Photo d’archives S.L-Y.)
Un couple de la Plaine-des-Palmistes ne sait plus à quelle porte frapper. Yvette a, entre avril 2008 et novembre 2009, été flashée douze fois pour de petits excès de vitesse. Elle a alors dissimulé les PV à son mari, propriétaire de la voiture. Quand celui-ci a appris qu’il devait rendre son permis de conduire, il était trop tard. Me Lucas Caliamou, leur avocat a déposé hier une requête en annulation devant le tribunal administratif.
Un point. A chaque crépitement de flash, Henri a perdu un point, les excès de vitesse étant inférieurs à 20 km de plus que la vitesse autorisée. Douze excès en tout. Douze points perdus. Permis annulé. Problème : Henri n’a jamais été au volant du véhicule utilisé. Les dépassements de la vitesse ont été commis par Yvette son épouse, immortalisée par des radars fixes de l’est et le nord de l’île.
2 582,73 euros à payer
L’affaire serait banale si Yvette n’avait pas décidé de dissimuler les avis d’amendes à son mari. Elle a ainsi pendant plus d’un an stocké les courriers dans la boîte à gant de la voiture jusqu’à ce jour de novembre 2009. Leur auto part en fumée dans un incendie volontaire. Le couple perd son moyen de locomotion. Et Yvette perd les preuves de ses infractions au code de la route. En mai dernier, Henri reçoit une lettre de la préfecture qui lui annonce qu’il a perdu tous ses points, qu’il n’a plus le droit de conduire et qu’il doit ramener au plus vite son permis à la sous-préfecture de Saint-Benoît. Le sexagénaire ne comprend pas ce qu’il lui arrive. Yvette passe alors aux aveux. Les excès de vitesse. Les contraventions reçues et stockées dans la voiture et ensuite disparues dans l’incendie… Henri tombe des nues. Dans le même temps, en plus de la sanction administrative, la sanction pécuniaire arrive par la poste dans une lettre à en-tête d’un huissier : Le couple doit 2 582,73 euros au Trésor public. Henri, est retraité. Il touche une maigre retraite de 470 euros par mois qu’il arrondit un peu en effectuant de petits boulots payés par des chèques emploi-service. Yvette, elle, ne travaille pas. Autant dire que la somme réclamée handicape le couple. Mais il est d’accord pour payer ce qu’il doit. En plusieurs fois si possible. Henri et Yvette proposent donc un premier versement de 10 euros à l’huissier. Mais ce dernier choisit une autre solution : la saisie se fait à la source et ce sera finalement 38 euros par mois. Une somme importante pour le couple. D’autant qu’Henri ne peut plus conduire et arrondir ses fins de mois. “Il ne peut plus prendre le volant pour aller travailler”, explique Me Lucas Caliamou. L’avocat dionysien contacté en juillet par Yvette a noirci des pages entières envoyées à l’Officier du ministère public au centre de traitement des PV à Rennes.
“On ne nous fournit pas de preuve”
Le but de Me Caliamou est de prouver que madame était bien au volant et que monsieur a donc été sanctionné à tort. Rien n’y fait. “On nous demande de fournir les avis de contravention mais ils ont été brûlés dans l’incendie de la voiture. Puis, on nous dit que le délai de contestation a expiré.” Passé le délai de 45 jours il est en effet considéré que le contrevenant reconnaît ses torts. Or, sans doute dépassée par les événements, Yvette a choisi la politique de l’autruche sans se soucier du temps qui passe. Soit. “Il devrait pouvoir y avoir une révision comme dans toutes les procédures”, poursuit Me Caliamou. “Nous reconnaissons notre faute et acceptons de payer. C’est juste l’identité de la personne au volant que nous contestons. Mais le centre de Rennes ne nous fournit pas la preuve que monsieur était au volant.” L’avocat pense avoir utilisé tous les recours. Alors hier après-midi, il a déposé une requête en annulation devant le tribunal administratif. Me Caliamou demande ainsi à la juridiction d’annuler la décision d’invalidation du permis de conduire de Henri au motif qu’il y a eu un “défaut de notification des retraits de points consécutifs aux différentes infractions” et parce qu’il y a eu un “défaut de produire et communiquer au requérant la photo du conducteur”. Pour que Herni récupère son permis. Ses douze points Nicolas Goinard
puré !! grave si cette histoire est vrai mdr !!!!
Home
Forum
Asso
Essais
Rallye
Actus
Radars
Galerie
Pratique
)) je conteste et demande donc la foto qui prouve l'infraction ... quand je recois cette foto on vois bien qu'il s'agit d'une fille au volant (donc pas moi :p) ben qui m'oblige a dénoncé cette personne ou plutot oups j'ai un trou de mémoire .... j'admet que la voiture est a moi donc je paie le pv mais les retrais de points alors qu'on voit clairement que c'est pas moi !!! en tout cas je trouve que ces radars automatiques c''est vraiment une grosse arnaque! je préfere encore les jumelles !! la quand il te prenne ben t'assumes il y a pas a cherché le bout c'est celui qui est au volant qui prend point barre ... 
